Appel à projet du Fond pour le Développement de Vie Associative (FDVA) – Fonctionnement et projets innovants – Loiret (45)

ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES :

L'association doit être régie par la loi du 1er juillet 1901, régulièrement déclarée et à jour de ses déclarations
auprès du greffe des associations ;

Aucun agrément n'est nécessaire, mais l'association doit satisfaire aux critères suivants :

• Répondre à un objet d’intérêt général ;
• Présenter un mode de fonctionnement démocratique ;
• Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière ;
• Avoir souscrit au contrat d'engagement républicain.
• Elle doit respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d'actons à visée communautariste ou sectaire ;
• L'association doit disposer d'un numéro Siret et être à jour de ses déclarations auprès de l'INSEE ;
• Son siège social ou celui de l'un de ses établissements doit être situé dans le département du Loiret

QUELS SONT LES TYPES DE PROJETS SOUTENUS :

L'appel à projets FDVA « Fonctionnement et projets innovants » vise à soutenir les associations et leurs projets qui
présentent une utilité sociale, notamment à travers leur contribution au dynamisme de la vie locale et/ou à l'implication d'un nombre significatif de bénévoles ou d'habitants.

• Ce soutien peut prendre plusieurs formes :
• Soutien au fonctionnement des pettes associatons : Axe 1
• Soutien aux projets innovants des associatons : Axe 2

Critères propres à l'axe 1 « Soutien au fonctionnement des petites associations » :

Il s'agit ici de soutenir le fonctionnement global de l'association, et non un projet en particulier.
C'est donc l'ensemble des activités menées par l'association qui est apprécié.

Seront prioritaires :

• Les associations employant au maximum 2 ETP (personnel permanent) ;
• Les projets associatifs qui s'appuient sur une dynamique de co-construction au niveau territorial (en créant des partenariats avec des acteurs institutionnels, d'autres associations, des citoyens, etc.).

Critères propres à l'axe 2 « Soutien aux projets innovants des associations » :

Il s'agit ici de soutenir d'une part les projets innovants des associations, et d'autre part les projets visant à accompagner les bénévoles des pettes associations locales (création et mise en place d'outils, de ressources, d'espaces de rencontre, de lieux ressources, etc.).

Un projet est considéré comme socialement innovant s'il apporte une réponse :

• à des besoins non satisfaits ou non couverts actuellement ;
• et/ou à des enjeux nouveaux et/ou structurants pour le monde associatif.

MODALITÉS DE FINANCEMENT

Le seuil minimal de subvention par porteur de projet est fixé à 1 000 euros.

Le plafond maximum de subvention par porteur de projet est fixé à :

• 5 000 euros pour une demande de soutien au fonctionnement (axe 1) ;
• 8 000 euros pour une demande de subvention liée à un projet innovant (axe 2).

Des sources de financement complémentaires peuvent provenir de fonds publics ou privés d'origine locale, nationale ou internationale. Toutefois, le total des fonds publics (comprenant la subvention demandée) ne pourra pas excéder 80 % du coût du projet déposé.

POUR PLUS D’INFORMATION, CONSULTEZ L’APPEL À PROJETS CI-JOINT.