Le dispositif 1% déchets à l'honneur dans le nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets PRPGD

Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la région Centre-Val de Loire, a été adopté le 17/10/19 par le Conseil régional.

Lire la plaquette de présentation du PRPGD

Il comporte un volet en faveur du déploiement du dispositif de financement « 1% déchets », en lien avec l'action n°50 « poursuivre l'action de la France en faveur de l'économie circulaire à l'échelle européenne et internationale » de la feuille de route économie circulaire (FREC).

Le dispositif 1% déchets mis en avant

Le dispositif 1% déchets – mis en avant dans l’action 3.F p.240 du PRPGD – permet aux communes, EPCI et syndicats mixtes compétents en matière de collecte et/ou de traitement des déchets des ménages ou percevant la TEOM/REOM*, d'affecter jusqu'à 1% des ressources de leur services déchets à des actions de coopération directe ou indirecte (en s'appuyant sur des associations, comités de jumelage, entreprises, etc.) d’aide au développement ou à caractère humanitaire dans les domaines de la collecte et du traitement des déchets des ménages.

Lire la plaquette “Collectivités locales, agissez pour la gestion des déchets à l’international”

Le Plan régional a été co-construit avec un panel citoyen, des ateliers territoriaux, des groupes de travail thématiques (bio-déchets, économie circulaire, évaluation environnementale…), et la Commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) composées de représentants des collectivités territoriales, d'organisations professionnelles, d'associations, etc. Les contributions de l'ensemble de ces instances ont permis de définir les enjeux, objectifs et actions du PRPGD, en cohérence avec les obligations réglementaires.

* taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères