Cadre d’appui aux projets européens et internationaux (CAPEI) | Région Centre-Val de Loire

  • Date de lancement : 1 janvier 2024 | Date de clôture : 31 décembre 2025 En cours
  • Financeur(s) : Région Centre-Val de Loire

La Région Centre-Val de Loire s’engagent sur des actions de coopération et de solidarité internationale avec le dispositif de soutien aux acteurs de la région nommé CAPEI. 3 axes prioritaires en lien avec les objectifs de développement durable (ODD) sont définis :

  • Sensibilisation à la citoyenneté européenne et à la solidarité internationale (comprendre)
  • Solidarité et coopération internationales pour contribuer à la réalisation des ODD (agir)
  • Mobilité internationale des jeunes du Centre-Val de Loire (bouger)

Les porteurs de projet éligibles au dispositif CAPEI de la Région Centre-Val de Loire

Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités territoriales, les établissements publics, les établissements d'enseignement (publics ou privés), les associations loi 1901 dont les comités de jumelage ou toute autre structure à but non lucratif située en région Centre-Val de Loire (siège social ou antenne).
Pour les lycées, la priorité est donnée au dispositif régional 100% éducation – Application de la règle du non-cumul des fonds régionaux sur les mêmes dépenses.
La structure doit remplir les conditions suivantes :
➢ Être à jour de sa déclaration d'information dans l'annuaire de Centraider ;
➢ Être en règle avec ses obligations fiscales et sociales et la législation en vigueur.

Le dispositif exclut le soutien des projets suivants : strictement culturels ou artistiques, à caractère caritatif (dons, collectes de fonds…), de parrainage ou de convoyage de matériel, les rallyes humanitaires, ayant un caractère politique ou religieux, des études de faisabilité, des stages et projets scolaires faisant l'objet d'une validation par un diplôme ou une autre forme d'évaluation (note…) ainsi que le volontourisme (tourisme humanitaire mis en œuvre par une agence ou une association).

Depuis décembre 2022, le cadre d’appui aux projets européens et internationaux de la Région Centre-Val de Loire est dématérialisé et une nouvelle temporalité est définie.
Un guide pour le Formulaire de demande d'aide régionale dématérialisé est disponible.

Les dates de dépôt de dossier en 2025 pour le dispositif de soutien CAPEI Centre-Val de Loire

  • Dépôt : 20 janvier 2025, commission le 4 avril 2025
  • Dépôt : 26 mars 2025, commission le 6 juin 2025
  • Dépôt :  2 juillet 2025, commission le 17 octobre 2025
  • Dépôt : 24 septembre, commission 21 novembre 2025 (uniquement pour les projets dans le cadre du Festival des Solidarités et/ou Festival Alimenterre)
  • Dépôt : 15 octobre 2025, commission en janvier 2026.

(Dates prévisionnelles, susceptibles d'évoluer légèrement en fonction des dates officielles)

Axe 1 : Education à la citoyenneté européenne, à l'ouverture au monde et à la solidarité internationale en Centre-Val de Loire (Comprendre)

Dévolue à toutes les actions sur le territoire régional, orienté sur l'ECSI et la citoyenneté européenne pour favoriser la compréhension des enjeux et l'engagement (inclus les évènements et la mobilité entrante des jeunes).

L’objectif du projet doit porter sur la citoyenneté au sens large du terme (locale, européenne et mondiale) et sur la solidarité internationale. Il doit permettre l’acquisition de compétences, c’est-à-dire l’accès aux connaissances, l’apprentissage de savoir-être et le développement de savoir-faire par des échanges formalisés. Son objectif final est de stimuler l’engagement et amener à une citoyenneté active.

Actions éligibles : actions de sensibilisation, d'information, de transmission, d'animation, de partage et d'échange sous diverses formes : conférences, ateliers participatifs, projections-débats, théâtre-forum, séminaires, créations de supports ou d'outils (brochure, vidéo, exposition…).

Le projet doit se dérouler en région Centre-Val de Loire.

La Région peut financer jusqu’à 50% du budget global du projet hors valorisation :

  • 3 000€ pour 1 porteur de projet
  • 6 000€ jusqu’à 4 partenaires (de la région)
  • 10 000€ au-delà de 4 partenaires.

Axe 2 : Solidarité et coopérations internationales pour contribuer à la réalisation des ODD (Agir)

A vocation à soutenir des projets devant contribuer au développement économique et social durable et/ou au renforcement des capacités du territoire partenaire.

Le projet doit être en cohérence avec les programmes des territoires concernés. Une attention particulière sera portée à la pérennité du projet et à l'appropriation locale, dans une démarche d'intérêt général.

Le projet doit contribuer au développement économique et social durable et/ou au renforcement des capacités du territoire partenaire.
Le projet peut porter sur un chantier organisé pour et par des jeunes dont l'objectif principal est une action de solidarité internationale.

Le projet doit se dérouler sur une période de 6 mois minimum et 18 mois maximum dans un pays éligible à l’aide publique au développement (liste OCDE).

Dans le cas des projets se déroulant en zone rouge, les déplacements de ressortissants français sur le lieu du projet ne sont pas éligibles (zonage du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères) :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-parpays-destination/)

Le taux d'intervention est de 50 % maximum du coût total éligible du projet.

  • La subvention est plafonnée à 6 000 € max. pour 1 porteur de projet, augmentée à 10 000€ en cas de mutualisation avec d’autres structures régionales.

Axe 3 : Mobilité internationale des jeunes du Centre-Val de Loire (Bouger)

Se concentre exclusivement sur de la mobilité dite « sortante » auprès des jeunes du territoire régional de 10 à 30 ans, réalisées hors-cadre scolaire.

L'objectif principal du projet doit porter sur la mobilité des jeunes dans un cadre associatif. Il doit inclure une phase de préparation au départ, un accompagnement pédagogique pendant la rencontre et une évaluation-bilan au retour avec remise d'une attestation d'expérience.

L’âge des participants devra être compris entre 10 et 30 ans.

Les montants du dispositif CAPEI de la Région Centre-Val de Loire

Le taux d'intervention est de 50 % maximum du coût total éligible (HT ou TTC) avec une intervention plafonnée selon les axes et les types de projet précisé dans le cadre d'appui.

Une même structure peut déposer 3 dossiers par an maximum tous axes confondus, dans la limite des crédits disponibles. Dans le cas de l'axe 2, le dépôt d'un deuxième dossier dans la même année ne sera pas prioritaire.
La participation financière de la Région est plafonnée à 12 500 € par an par structure pour ce dispositif.

L'intervention est plafonnée à 3 000 €.
Si le projet est mutualisé entre différents partenaires régionaux, le plafond peut être augmenté à :

  • 6 000 € à partir de 3 partenaires (incluant le porteur de projet),
  • 10 000 € au-delà de 4 partenaires (incluant le porteur de projet).
  • Pour les chantiers et les rencontres de jeunes, l'intervention régionale est plafonnée à 3 000 €
  • Pour les projets d'accueil ou d'envoi de volontaires, la subvention est calculée sur la base d'un montant fixe et d'un montant variable en fonction du temps (500 € fixe + 100 € par mois de mission, plafonné à 1 700 €).

Modalités de réponses

Direction Coopération internationale
Téléphone : 02 38 70  28 14
Courriel : cooperation-europe-internationale@centrevaldeloire.fr

Les éléments de dossier à compléter sont disponibles sur le site du Conseil régional Centre-Val de Loire.

Contact

Direction Coopération internationale
Téléphone : 02 38 70  28 14
Courriel : cooperation-europe-internationale@centrevaldeloire.fr

Les éléments de dossier à compléter sont disponibles sur le site du Conseil régional Centre-Val de Loire.

Centraider

CENTRAIDER est un réseau régional multi-acteurs, au service de toutes les structures engagées dans des projets de coopération décentralisée et/ou de solidarité internationale (collectivités territoriales, associations, établissements scolaires, hôpitaux, universités, etc.). CENTRAIDER s'est fixé pour objectif l'amélioration des pratiques des acteurs de la coopération et la solidarité internationale.

Informations pratiques

Siège social

Pôle Chartrain • 140, Faubourg Chartrain, 41100 Vendôme
Tél : 02 54 80 23 09

Bureaux

20 rue de Montbazon, 37000 Tours
Tél : 02 47 34 99 47

CIJ • 48 rue du Bourdon Blanc, 45000 Orléans
Tél : 02 38 15 66 59

Espace Tivoli • 3 rue du Moulon, 18000 Bourges

Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Région Centre Val de Loire
Agence Française de Développement