Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) | DRAJES Centre-Val de Loire

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) permet à l'État de financer des projets
visant à soutenir le développement de la vie associative sur les territoires.

Deux appels à projets distincts sont lancés chaque année dans ce cadre.

Le présent appel à projets précise les conditions d'éligibilité au FDVA « Fonctionnement et projets
innovants » pour les associations régionales, les priorités et critères d'appréciation régionaux, les
modalités de financement et la procédure de constitution du dossier de demande de subvention.
La DRAJES anime et coordonne le FDVA en s'appuyant sur une commission régionale consultative
(CRC) qui comprend des personnes qualifiées du monde associatif, des représentants de collectivités
territoriales (conseil régional du Centre-Val de Loire et conseils départementaux) et des services de
l'État. La CRC donne un avis sur les orientations régionales ainsi que sur les projets d'envergure
régionale déposés dans le cadre du FDVA « Fonctionnement et projets innovants ».

Associations éligibles au FDVA

• Être régie par la loi du 1er juillet 1901 et avoir son siège dans un des départements du Centre Val-de-Loire ;
• Être régulièrement déclarée et à jour de ses déclarations au registre national des associations (RNA) et
  à l'INSEE (SIRET) ;
• En cas d'établissement secondaire d'une association nationale, être domicilié en région Centre-Val de
  Loire et disposer d'un numéro SIRET propre et d'un compte bancaire séparé (l'établissement secondaire
  produira une délégation de pouvoir du siège social de l'association nationale) ;
• Aucun agrément n'est nécessaire
  L'association doit cependant présenter un fonctionnement démocratique, réunir de façon régulière ses
  instances statutaires, veiller au renouvellement de celles-ci, avoir une gestion financière transparente,
  respecter la liberté de conscience, ne pas proposer d'actions à visée communautariste ou sectaire.
  Elle doit avoir souscrit au contrat d'engagement républicain à l'occasion de la demande de subvention
  (cf. annexe 6).

Projets éligibles

Les projets proposés doivent être à l'initiative de l'association qui en assure également la mise en œuvre. Ils doivent avoir un impact sur le territoire régional et concerner au moins deux départements de la région Centre-Val de Loire.

Projets non éligibles

• Les demandes se limitant à l'acquisition de biens amortissables (les subventions versées par l'intermédiaire du FDVA ne sont pas des subventions d'investissement).
• Les actions de formation.
• Les demandes de subvention qui concernent des projets locaux ou à l'échelle d'un seul département ne sont pas éligibles à cet appel à projets mais doivent répondre aux appels à projets départementaux en fonction du département où se situe le siège de leur association.

Calendrier de dépôt

• FDVA Formation des bénévoles – dépôt des dossiers avant le 3 février 2025
• FDVA Fonctionnement et projets innovants – dépôt des dossiers avant le 10 février 2025